O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales.
Le territoire de chaque région électorale correspond au territoire de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
EstBas-Saint-Laurent(01)2
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
La Capitale-Nationale(03)
Côte-Nord(09)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Chaudière-Appalaches(12)
CentreMauricie(04)1
Estrie(05)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Nord-du-Québec(10)
Centre-du-Québec(17)
OuestMontréal(06)3
Outaouais(07)
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Montérégie(16)
Décision OPQ 2018-272, a. 7.
En vig.: 2019-01-24
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales.
Le territoire de chaque région électorale correspond au territoire de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
EstBas-Saint-Laurent(01)2
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
La Capitale-Nationale(03)
Côte-Nord(09)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Chaudière-Appalaches(12)
CentreMauricie(04)1
Estrie(05)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Nord-du-Québec(10)
Centre-du-Québec(17)
OuestMontréal(06)3
Outaouais(07)
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Montérégie(16)
Décision OPQ 2018-272, a. 7.